Les entreprises et les organismes publics doivent répondre aux obligations définies par le livre 5 du Code de l’Environnement :

• Trier ses déchets.

• Les transférer à un prestataire agréé.

• Les traiter par l’intermédiaire des filières autorisées.

• Privilégier le réemploi, le recyclage, les autres valorisations et, en dernier recours, l’élimination.

• Tenir un registre chronologique des déchets.